Droits Miniers Au Zimbabwe

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Discussions juridiques avec Vengai Madzima : Acquisition de droits ...
2024.10.28 La politique récente vise à inciter les sociétés minières à améliorer et à développer les minéraux au Zimbabwe plutôt que d’exporter du minerai brut. Journaliste : Quels titres miniers sont disponibles pour investir ?
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Mining Laws and Regulations Report 2025
2024.9.17 ICLG - Mining Laws and Regulations - Zimbabwe Chapter covers common issues in mining laws and regulations – including the acquisition of rights, ownership requirements and restrictions, processing, transfer and
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Mines and Minerals Act - ZimLII
Rights to minerals vested in President.
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L'exploitation du diamant au Zimbabwe: lutte pour droits
3 天之前 D’abord, la Zimbabwe Mining Development Corporation (ZMDC), détenue par l’État, a obtenu les droits exclusifs sur les champs de diamants, puis, en novembre, l’État a lancé
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Droits d enregistrement des concessions minières de tantalite au Zimbabwe
FI s'est adressé à lui pour mieux comprendre la situation minière au Zimbabwe et la façon dont la défense des droits de l'homme s'inscrit dans sa mission franciscaine. étrangères. Ils ont visité
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Quand le Zimbabwe gèle les permis d'extraction
2023.1.2 Selon le quotidien zimbabwéen « The Herald » (distinct de son homologue écossais), les autorités du pays ont décidé de geler l'octroi de nouveaux permis d'extraction de cinq minéraux stratégiques :...
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S van Transparen E R R E 20132019 SEPTEMBRE 2020 1
2023.10.4 et les communautés minières concernées au Zimbabwe. La campagne est axée sur la transparence fiscale, la décentralisation fiscale et le suivi des dépenses publiques. Il est
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Zimbabwe La société publique Kuvimba Mining
2024.10.12 Le tribunal zimbabwéen a donné raison à la filiale de KMH, qui réclamait la révocation d'une décision de justice datée de 2018 confirmant les droits miniers d'Apollo Mhlope sur la parcelle en question. La High Court a
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Droit Minier Niveau 2 - alsf.academy
2020.11.10 introduction générale qui aborde les différentes tendances et évolutions du droit minier dans les pays africains depuis l'indépendance. Il donne au lecteur une vision
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(PDF) L’éligibilité des femmes aux droits miniers
éligibles aux droits miniers sont tenues d’éliredomicile auprès des mandataires en mines établis dans le territoirenational et d’agir par leur intermédiaire.Les personnes morales de
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En Afrique, la ruée sur le lithium s’accompagne de corruption
2023.11.21 Début 2023, des ONG locales ont fait état d’expulsions massives de creuseurs et de confiscation de leurs minerais après le rachat de la mine par des entreprises ayant des liens étroits avec le parti au pouvoir au Zimbabwe, le ZANU-PF, et l'armée, dont des sociétés qui font l'objet de sanctions de la part des États-Unis ou de l'Union ...
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OUTIL D’ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION
2020.12.15 DE DROITS MINIERS . Outil d’évaluation des risques de corruption associés aux octrois de droits miniers ... ISBN: 978-3-96076-078-8 Auteur: Michael Nest Révision: Lisa Caripis Maquette: sophieeverett.au Andrew McDevitt (Transparency International), Andrea Shaw et Lisa Caripis ... TI Zambie et TI Zimbabwe. EXPLOITATION MINIERE POUR LE ...
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Le potentiel du secteur minier au Zimbabwe - HIoTee
Mais ces sites miniers appartiennent au même groupe (Platinium Group Metals), ce qui montre que ce n’est pas le cas pour toutes les mines. D’autres sociétés comme Caledonia Mining ont leur principal actif au Zimbabwe (Blanket Mine), et la société vise à « augmenter sa production annuelle de 45% d’ici 2022 ».
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Les 8 plus beaux endroits à visiter au Zimbabwe - Generation
2020.4.9 Le Zimbabwe n’est pas le premier pays d’Afrique Australe auquel on pense lorsqu’il s’agit de découvrir les trésors de ce continent. Plus vite délaissé au profit du Bostwana, de la Namibie et de l’Afrique du Sud en raison de sa situation politique, c’est pourtant là-bas que se situent les mythiques chutes Victoria. Ses parcs nationaux n’ont rien à envier aux voisins
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Octroi des droits miniers – Itie RDC
b) Octroi par demande des droits : procédure ordinaire (art. 34 al. 1 er du Code Minier) Sans préjudice de l’octroi des droits miniers et/ou de carrières suivant la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 33 ci-dessus, et sauf si elles sont irrecevables, les demandes des droits miniers et/ou de carrières pour un périmètre donné sont inscrites dans l’ordre ...
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Exploitation des ressources minières au Niger : L’octroi des droits ...
2024.2.6 Au Niger, l’octroi des droits miniers est suspendu jusqu’à nouvel ordre. La décision a été prise par le ministère des mines à travers une note de service en date du 22 janvier 2024, laquelle demande par ailleurs aux responsables en charge de ce volet de faire la situation des droits antérieurement octroyés.
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LES DROITS DES COMMUNAUTES RIVERAINES DES CARRIERES AU
2022.4.12 l’Église et la defense des droits des opprimes riverains des sites miniers au cameroun: un appel a l’action. LE DYNAMITAGE MINIER AU CAMEROUN: ABSENCE DE CADRE JURIDIQUE, REFLET D’UNE CARENCE LEGISLATIVE OU D’UNE STRATEGIE POLITIQUE DELIBEREE?
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L’essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et
2022.12.16 3° Obligation de respecter ses engagements vis-à-vis des obligations sociales conformément au chronogramme repris dans le cahier des charges. En vue de maintenant en validité les droits miniers ou de carrières, le titulaire d’un droit minier ou de carrières est tenu de respecter ses engagements vis-à-vis des obligations sociales ...
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Droit Minier - alsf.academy
2020.5.27 Comment les droits miniers sont-ils accordés ? 5. Régime fiscal et douanier, réglementation des changes CHAPITRE 4 : INTRODUCTION AUX CONVENTIONS MINIÈRES 1. Introduction 2. Anatomie de la convention minière ... 140 dollars EU la tonne au début de l’année 2014 à 68 dollars EU la tonne en décembre 2014, soit une baisse de plus de 40 % ...
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Les activités minières et le respect des droits de
2019.1.1 Les violations graves et massives des droits de l’homme sont la marque caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles au Kivu, à l’est de la République Démocratique du Congo ...
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Le Niger lève la suspension de l’octroi des droits miniers
2024.8.27 Au Niger, la mesure de suspension de l’octroi des droits miniers , est en vigueur depuis le 22 janvier 2024, vient d’être levée par le gouvernement. Le gouvernement nigérien a annoncé, mardi 27 août 2024, la levée de la suspension de l’octroi des droits miniers, en vigueur depuis le 22 janvier 20
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Le Niger annonce la levée de la suspension des
2024.8.28 Niger : les droits miniers de nouveau accordés aux citoyens. L’accord des droits miniers à nouveau de retour au Niger. Les investisseurs peuvent désormais soumettre leurs dossiers de droits miniers. Cette nouvelle
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Un nouveau projet favorise l’autonomisation des femmes
2021.3.8 À l’approche de la Journée internationale des femmes, le projet ‘’Creuser pour l’égalité’’ démarre ses activités en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Zimbabwe Le 8 mars 2021 — Bukavu/ Harare/ Kampala/ Ottawa En collaboration avec l’Association du droit de l’environnement du Zimbabwe (ZELA) et le Réseau d’Innovation
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Memoire Online - De l'exploitation minière et des droits au ...
De l'exploitation minière et des droits au développement reconnus à la communauté environnante : "cas du Katanga". ( Télécharger le fichier original ) ... LES DROITS MINIERS ORGANISES PAR LE CODE MINIER DE 2002 21. 3.1. LE PERMIS DE RECHERCHES 21. 3.2. LE PERMIS D'EXPLOITATION 23. 3.3. LE PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE (PEPM) 27
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L’ÉGLISE ET LA DEFENSE DES DROITS DES OPPRIMES
Ces derniers temps, l’Église chrétienne s’est beaucoup plus consacrée à la prédication de la Bonne Nouvelle à toutes les Nations, au baptême et à l’enseignement sur les thèmes du Royaume de Dieu ceux qui croient selon la recommandation de Jésus-Christ, son Seigneur dans (Matthieu 28 : 19-20, Marc 16 : 15-16, Luc 24 : 47-48). Toutefois, il n’en demeure pas moins
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Clayson Écominéral - Clayson Écomineral inc.
Clayson Écominéral possède 100 % des droits miniers d’un des plus grands gisements d’argile au monde (contenant au-delà d’un milliard de tonnes), situé dans la péninsule gaspésienne au Québec. Grâce aux propriétés exceptionnelles des minéraux qui s’y retrouvent, Clayson vise à devenir un important producteur d’argile ...
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RDC : Le CAMI appelle les titulaires de droits miniers ou de
2023.11.22 Dans un communiqué rendu public ce mercredi 22 novembre 2023, le Cadastre Minier (CAMI), a appelé les titulaires de droits miniers et/ou de carrières à se conformer aux prescrits de la loi, à la lumière de l’article 196 du code minier, en vue de maintenir la validité de leurs droits miniers ainsi que carrières. « []
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Le Zimbabwe - Université Laval
2023.12.19 En 1888, le roi ndébélé Lobengula concéda des droits miniers au sud du Zambèze à l’homme d’affaires britannique Cecil John Rhodes (1853-1902). L’année suivante, Rhodes obtint (frauduleusement) du gouvernement britannique une charte pour sa société, ... Au Zimbabwe, comme ailleurs en Afrique, les langues nationales n'ont pas été ...
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