investisseurs dans le secteur minier de la carriere code harmonise

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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR
Le nouveau code, un partage de la valeur minière plus favorable à l’Etat : - le relèvement des taux sur les minerais qui passent de 2,5 à 3,5%, de 4 à 6% pour les pierres précieuses de couleur
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INVESTISSEMENT - Des opérateurs chinois s’informent sur le code minier
2024.10.30 Une rencontre ayant pour objectif de « renforcer la coopération sino-malgache dans le secteur minier, suite à l’adoption du nouveau code minier de Madagascar, un texte
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LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVESTISSEURS
2016.11.23 Le législateur a prévu un régime qui permet à l’investisseur minier de jouir d’un régime fiscal et douanier susceptible de contribuer à la rentabilité de son investissement
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Chambre des Mines
2017.10.13 conventions d'investissement dans le secteur minier avec le Code Minier de 2002. Le cadre fiscal et juridique relatif à certains autres contrats négociés sous seing privé
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Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier
2023.8.27 Sénégal, dans le but de maintenir l’attractivité du secteur minier national et de garantir un certain équilibre, de manière à promouvoir un partenariat mutuellement
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Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à
2015.5.21 Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d’investissement avec les entreprises
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Élaboration de politique et programme minier et de carrière
L’élaboration de la réglementation et du code miniers. Définir une politique minière : les orientations stratégiques du développement du secteur. La législation minière et les textes
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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING
2023.8.21 seulement. Certaines dispositions du Code Minier (2011) qui n’ont pas fait l’objet d’amendements législatifs dans le cadre de la Loi Modificatrice ont néanmoins été modifiées
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi
2018.3.9 La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d’octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi qu’un régime
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L'industrie minière dans le monde : étude,
Expansion géographique, réorganisation du portefeuille d'actifs miniers mais aussi réduction de l'empreinte environnementale et digitalisation de l'offre : le rapport détaille les leviers de croissance actionnés par les leaders mondiaux
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Secteur minier : Le Niger harmonise son cadre législatif
4 天之前 Le gouvernement du Niger vient d’adopter en conseil des Ministres ce jour jeudi 06 janvier 2022, le projet de loi portant loi minière. Il s’agit d’une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.
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Analyse juridique de la promulgation portant modification du code ...
2020.5.4 L’analyse juridique la plus objective des dispositions constitutionnelles en matière de promulgation des lois, prérogative du Président de la République, permet d’affirmer que d’autant plus que le nouveau code minier a été transmis dans les délais constitutionnels, et qu’il n’existe aucun effet suspensif constitutionnel, dans ...
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Probable Révision du Code Minier : le Gabon
2024.7.19 Africa-Press – Gabon. En se mettant récemment en quête d’un cabinet de conseil dans le but d’élaborer une stratégie et un plan de développement pour les cinq prochaines années, les militaires au pouvoir
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Code minier en RD Congo : les enjeux de la réforme
2019.7.19 Démarrée en 2012, la révision du code minier congolais a abouti en mars 2018 à la promulgation d’un nouveau texte. Censée accroître les recettes publiques pour contribuer au développement du pays, cette réforme législative n’a pourtant pas fait l’unanimité. Au contraire, bien qu’elle ait été accueillie positivement par la société
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Le code minier communautaire de l’Uemoa adopté
2023.6.27 En effet, à l’occasion de sa 2 ème session ordinaire de l’année 2023, le Conseil des ministres de l’Union a adopté le Règlement portant code minier communautaire de l’Uemoa. Ce règlement, à en croire le Conseil dans son communiqué final, vise à doter l’Union d’un cadre juridique harmonisé favorable au développement ...
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Loi n° 2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code
2016.10.18 Code minier n’a pas connu de modification depuis son adoption, le Sénégal, dans sa volonté de rendre plus compétitif son secteur minier, propose une politique minière simple, claire et transparente, sous-tendue par une législation minière conçue dans un souci d’allégement des procédures administratives et
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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier
Historique de l’application de la RSE dans le secteur minier ; De nombreux pays, notamment en Afrique, ont mis en œuvre des réformes politiques et réglementaires dans le but d’attirer des investissements étrangers et de promouvoir le développement commercial de leurs ressources minérales (UICN/PAPACO, 2011).
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LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVESTISSEURS
2016.11.23 INVESTISSEURS ETRANGERS PAR LE NOUVEAU CODE MINIER DE LA RDC : CAS DE LA CITE DE KAMITUGA Par Me Adolphe KILOMBA Sumaili Assistant à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Bukavu, Avocat au Barreau près la Cour d’Appel du Sud-Kivu Tél. : +243994129613 +243810066637 Email : kilombaadolphe@yahoo
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Secteur minier Fort rebond prévu de l’investissement - La
2021.11.8 PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE L’investissement dans le secteur minier québécois devrait bondir de 47,6 % cette année, pour dépasser le cap des 4 milliards de dollars, selon l ...
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Le Gabon veut réformer son Code minier avec l’appui de la BAD, dans le ...
2024.7.19 (Le Nouveau Gabon) - Afin de réformer son code minier, l’État gabonais, avec l’appui de la Banque africaine de développement (BAD), veut recruter un cabinet chargé de la rédaction des textes d’application de la loi N° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier au Gabon.
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Burkina Faso : Le nouveau code minier et la loi
2024.7.19 A l’issue du débat général, 69 votants du jour ont adopté le projet de loi portant code minier du Burkina Faso. Le recours à une telle loi sur la règlementation du contenu local dans le secteur minier se justifie par la
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(PDF) Reformes fiscales dans le secteur minier
2023.8.1 Tout en relevant les enjeux et résultats des réformes fiscales dans le secteur, principalement celles apportées par la loi de 2002 et de 2018, elle plaide pour la maximisation des recettes de l ...
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La Clause de stabilisation dans le Code minier
La Clause de stabilisation dans le Code minier révisé: Portée d’une délimitation “pro rata temporis” sous les articles 276 et 342bis Christian-Jr Kabange Nkongolo Professeur à la Faculté de droit Université de Kinshasa I. Introduction La
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La fiscalité du nouveau code minier de la République
2018.11.21 Les modèles économiques et financiers développés pour ce rapport sont disponible sur cette page ». En 2016, NRGI publiait le rapport Sortir de l’impasse fiscale, et appelait le gouvernement à poursuivre la réforme du code minier.En effet, le code minier de 2002, qui avait largement contribué à accroitre les investissements dans le Congo d’après-guerre,
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le nouveau code minier et la Geminca doivent permettre au pays de ...
2024.6.13 Le prix d’achat de la Geminca sera sans doute sous les prix du marché, selon lui. Par ailleurs, les coopératives vont peiner à trouver des investisseurs pour développer des projets d’exploitation, s’inquiète-t-il. Selon les autorités, ce nouveau code doit permettre de « promouvoir les investissements et lutter contre la fraude dans ...
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Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique
Au Rwanda, la BAD a piloté un programme de renforcement des capacités et fourni des conseils au gouvernement dans le cadre de la négociation de transactions commerciales dans le secteur extractif. Les réglementations minières sont également modernisées avec l’appui d’organisations internationales, comme au Burkina-Faso et en Guinée.
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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
2021.11.5 Pour se faire une idée de l’ampleur des investissements des entreprises dans le secteur minier de cette région, prenons le cas de la Guinée. Une multinationale a investi cinq fois plus dans une seule mine de bauxite du pays (en pourcentage du PIB) que ce que l’État a consacré à l’investissement public depuis 2018.
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Mines : Les grands défis du secteur minier Ivoirien - Events
2024.11.11 Autrefois, classée parmi les pays pauvres en ressources minières du fait de l’insuffisance de l’exploration, la Côte d’Ivoire est aujourd’hui considérée comme un pays minier prometteur. En effet, la découverte et l’ouverture de nombreuses mines depuis quelques années est une opportunité pour le pays de diversifier son économie. Toutefois, cette « mine d’or » n’est
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Le nouveau cadre juridique des activités minières au Mali.
2023.10.20 Le nouveau cadre juridique des activités minières se caractérise par un renforcement général du contrôle de l’Etat sur le secteur minier et par la priorité accordée aux entreprises et travailleurs maliens dans les projets miniers. ... n’est prévue dans le Code minier communautaire de l’UEMOA de 2003 que pour la participation ...
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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur
2023.12.19 Historique de l’application de la RSE dans le secteur minier De nombreux pays, notamment en Afrique, ont mis en œuvre des réformes politiques et réglementaires dans le but d'attirer des investissements étrangers et de promouvoir le développement commercial de leurs ressources minérales (UICN/PAPACO, 2011). Ces
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