exigences d arrimage dans le secteur minier

À propos de LIL

Des normes ISO pour une exploitation minière sûre et durable
2015.2.10 Des normes à venir pour transformer et renforcer les activités minières. L’élaboration de normes dans le secteur minier est un enjeu de taille, et bon nombre des
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CONDUITE DES AUDITS DE CONFORMITÉ ET DES AUDITS DE
AUDITS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LE SECTEUR MINIER : UN GUIDE POUR LES ISC DU CREFIAF Partie II : Conduire un audit de conformité portant sur le secteur minier
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L’industrie minière et le développement durable
entreprises minières ont porté sur l’intégration des principes de développement durable et l’adoption des pratiques de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Plusieurs
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Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au
Cette Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au Sénégal est une adaptation du Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones, qui a
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À l’affût des tendances de 2019 : Les 10 principaux enjeux des ...
« Le secteur minier semble bien positionné pour connaître une croissance supérieure à celle des 10 dernières années, mais les réalités du marché sont aujourd’hui très différentes. Nous
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RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR MINIER
Ministère des Mines a organisé les Etats généraux du secteur minier du 08 au 10 juillet 2021, à l’Hôtel du Gouvernement, à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo.
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LES DÉFIS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’INDUSTRIE
Cette section présente quelques enjeux du secteur minier qui interpellent le développe-ment durable dans chacune de ses dimensions. 3.1 La nature du développement minier Le premier
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Risques et occasions dans le secteur minier - KPMG Canada
2024.9.16 Bien que la demande de métaux et de minéraux augmente rapidement, le secteur s’entend pour dire que la capacité de développer de nouvelles mines représente un
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024
2023.10.31 Les grandes entreprises minières continuent de progresser sur une série de risques liés à l'ESG, au changement climatique et à l'autorisation d'exploitation, mais elles
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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
2022.2.8 Rôle de l’Etat et répartition des compétences dans le secteur minier. Les articles 8 à 16 bis du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 précisent le rôle de l’Etat et répartissent les compétences entre le Gouvernement central et les Gouvernements provinciaux.
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8. Le secteur minier - The World Bank
8. Le secteur minier I. Résumé et Vision 2024 En 2024, le secteur minier sera l’un des piliers de l’économie malgache par les retombées qu’il produira au plan national et au plan local ; il sera par ailleurs la vitrine internationale pour le développement industriel sur le territoire de la Grande Ile. A moins d’un grave revers de
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IMPACTS ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER DANS
DU SECTEUR MINIER DANS L’UEMOA Par Komi AMEGANVI Janvier 2015. N° DER/14/04 IMPACTS ECONOMIQUES DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER DANS L'UEMOA ... Poids du secteur minier dans le PIB 12 III.3. Contribution au développement socio-économique 14 III.3.1. Méthodologie 14 III.3.2. Données 15 III.3.3. Résultats 15
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Exploitation minière et développement : des effets toujours ...
35L’ouverture des économies africaines aux investissements étrangers dans le secteur minier à partir des années 1980 à 1990, selon les cas, avait essentiellement pour objectif d’accroître les recettes fiscales, bien que leur poids dans le budget ne
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Gestion de l’environnement tout au long du cycle minier : adopter
2017.7.3 La difficulté réside dans le fait de bien connaître les écosystèmes et leurs interactions mais aussi d’identifier les priorités d’intervention, avec pour objectif de minimiser l’impact, de gérer la biodiversité tout au long du cycle minier et d’anticiper le réaménagement des sites et la conversion future des terrains préalablement occupés par l’activité.
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La responsabilité sociale des entreprises dans le secteur minier ...
RSE et le secteur minier aux processus plus vastes de l’élaboration des politiques qui ont cours dans le contexte africain. es processus comprennent l’assimilation et la mise en œuvre de modèles de développement externes; l’émergence de nouvelles formes de déséquilibres de
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(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l ...
PDF On Feb 21, 2019, Alain CHARLET and others published La convergence fiscale dans le secteur minier des pays de l’UEMOA : ... seront appliqués au projet minier dans le pays d’extraction.
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GUIDE À L'INTENTION DES GOUVERNEMENTS: LES POLITIQUES
en termes d'emploi local dans le secteur minier. Un gouvernement peut mettre en place des règles imposant aux entreprises de respecter les exigences de contenu local ; il peut aussi faciliter l’éducation et la formation pour préparer la main-d'œuvre locale afin de satisfaire ces exigences. Dans presque tous les cas, les deux types
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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC ...
• Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a publié le code minier révisé et le règlement minier en mars et juin 2018. Le code prévoit le paie-ment direct de la redevance minière et d’autres revenus aux entités locales des zones extractives. Si ce code est adéquatement appliqué, le secteur minier peut ...
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La protection de l'environnement "en péril" dans le secteur minier ...
La réglementation minière en Guinée exige le respect d’un ensemble de normes environnementales tout au long du cycle d’un projet minier.
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DIAGNOSTIC SOMMAIRE DU CONTENU LOCAL DANS LE SECTEUR MINIER
Diagnostic sommaire du contenu local dans le secteur minier ivoirien 3 effectués auprès des fournisseurs nationaux est pareil à travers le secteur entier, les achats par le secteur minier auprès des fournisseurs en Côte d'Ivoire pourraient représenter entre 250 et
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Combattre l’évasion fiscale dans le secteur minier en Afrique
2021.11.5 Malgré le niveau élevé d’investissement privé dans ce secteur névralgique, une nouvelle étude permet de constater que bon nombre d’entreprises multinationales évitent de payer leurs impôts. Pour se faire une idée de l’ampleur des investissements des entreprises dans le secteur minier de cette région, prenons le cas de la Guinée.
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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - Direction générale du
Le secteur minier reste le cœur de l’économie congolaise. Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l’industrie minière de RD Congo a été l’une des plus dynamiques en Afrique sub ...
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Droits Humains dans le secteur minier : respect et réparation
Droits Humains dans le secteur minier : responsibleminingfoundation respect et réparation doivent devenir la norme 7 Les investisseurs peuvent contribuer à renforcer les normes et les performances en matière de droits humains dans l’ensemble de leur portefeuille minier de plusieurs manières. Ils
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Gestion du risque et de la sécurité dans le secteur minier
La création d’un environnement de travail sécuritaire pour les sous-traitants est essentielle, particulièrement dans le secteur minier, non seulement pour la santé des travailleurs, mais aussi pour la réussite de l’entreprise. Les sous-traitants constituent une partie importante de la main-d’œuvre dans le secteur minier.
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RENFORCER LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION DU SECTEUR MINIER
En général, le niveau d’accès à l’information sur le secteur minier en RDC est faible. Dans l’Indice de Gouvernance des Ressources Naturelles compilé par Revenue Watch en 2013 par exemple, la RDC a reçu un score « insuffisant » de 45% sur le point de “pratiques de divulgation”, ce qui l’a placée à la 44e position sur les ...
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024
2023.10.31 L a 16ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d’actualité que traversent aujourd’hui les acteurs du secteur ; l’importance des questions environnementales, sociales et climatiques, l’émergence des sujets de financement dans un contexte de transition énergétique accélérée, la prise en
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Guide sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises du secteur ...
Production GIZ, Projet « Bonne Gouvernance dans le Secteur Minier » Bureau de la GIZ à Kinshasa: 7, Avenue Comité Urbain Gombe Kinshasa T +243 81 084 4577 F +49 6396 79 80 8003 E giz-kongo-rdc@giz I giz Recherches et élaboration: Institut Afrique RSE
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Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au
2. AVANT-PROPOS Cette Trousse d’informations pour un secteur minier responsable au Sénégal est une adaptation du Guide sur l’exploration et l’exploitation minières pour les communautés autochtones, qui a été élaboré dans le cadre d’un partenariat entre Ressources naturelles Canada (RNCan), Affaires Autochtones et du Nord
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Renforcer le cadre juridique de l’évaluation d’impact ...
Mais, lorsque les exigences environnementales et sociales sont clairement identifiées, les rôles et responsabilités des acteurs bien définis, et le public ... (EIES) dans le secteur minier à Madagascar Tableau 1. Éléments constitutifs d’un cadre juridique complet sur l’EIES Composantes Éléments constitutifs Contenu et enjeux
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