minière prix de transfert de ghana

À propos de LIL

Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec
Parmi celles-ci figurent : • la création d’Unités Multinationales de Prix de Transfert (UMPT) ponctuelles ou régionales mettant en commun l’expertise de divers pays en fonction de règles
Voir plus
Boîte à outils d’évaluation des risques en matière de prix
2024.8.20 Le processus de contrôle des prix de transfert se compose de quatre phases : (1) sélection des cas ; (2) évaluation du risque ; (3) audit ; (4 ) résolution des différends. La
Voir plus
Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec
2018.1.30 Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec focalisation sur l’Afrique v 7.2 Disponibilité des ressources et des compétences en matière d’analyse, de conformité et
Voir plus
Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec
La discipline des prix de transfert couvre de nombreux aspects : comptable, économique, juridique et, bien entendu, fiscal. Ce manuel, Prix de transfert dans l’.
Voir plus
Préserver la base d’imposition en Afrique: étude
2023.7.4 des prix de transfert dans le secteur minier dans différents pays et contextes. Comme l’illustrent les études de cas complétant ce volume, le Ghana, la Guinée, la Sierra
Voir plus
Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de
2024.4.29 Le prix de transfert correspond au prix appliqué à une transaction entre deux entités appartenant au même groupe économique d’entreprises. Le prix fixé entre deux entités
Voir plus
Le marché minier au Ghana - deleguescommerciaux.gc.ca
L'exploitation minière est une activité économique majeure au Ghana, qui apporte une contribution essentielle à l'économie du pays. En 2020, 48,4 % des exportations brutes de
Voir plus
Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix
Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs
Voir plus
Prix de transfert - Forum intergouvernemental
Ce domaine de programme se concentre sur la manière de distinguer les prix de transfert légitimes des prix de transfert erronés. Les transactions entre parties liées dans le secteur
Voir plus
Érosion de la base d’imposition et transfert de
2020.2.12 Animé par des experts en fiscalité internationale et fiscalité minière, l'atelier de formation a abordé des thèmes pertinents pour les administrations fiscales africaines tels que les incitations fiscales, les
Voir plus
Fiscalité minière au Burundi: évasion fiscale, manipulation des prix de ...
2021.7.6 Les prix de transfert correspondent aux prix déterminés dans le cadre de transactions entre des entités juridiques liées appartenant à une même entreprise multinationale. ... de doter ses services d’unités spécialisées dans la fiscalité minière, capables de vérifier et contrôler les dossiers en rapport avec les manipulations des ...
Voir plus
Politiques fiscales et prix de transfert dans le
2024.6.3 Le Centre d’études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d’une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier au Burkina
Voir plus
Guinée : la difficile question des prix de transfert dans le
2016.11.17 Les prix fixés dans ces transactions sont appelés des prix de transfert. En l’absence d’un contrôle rigoureux, les sociétés minières peuvent ainsi manipuler les prix de transfert afin de réduire leur assiette d’imposition en Guinée, pour réaliser davantage de profits dans des pays où les taux d’imposition sont plus faibles ...
Voir plus
Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de
2024.4.29 Le prix de transfert correspond au prix appliqué à une transaction entre deux entités appartenant au même groupe économique d’entreprises. Le prix fixé entre deux entités liées est appelé « prix de transfert », et le processus de fixation de ce prix « détermination du prix de transfert ». La norme
Voir plus
Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec
2018.1.30 Les prix de transfert dans l’industrie minière, avec focalisation sur l’Afrique Guide de référence pour les fiscalistes Janvier 2017 par Pietro Guj, Stephanie Martin, Bryan Maybee, Frederick Cawood, Boubacar
Voir plus
Boîte à outils d'évaluation des risques en matière de prix de transfert ...
Boîte à outils d’évaluation des risques en matière de prix de transfert pour l’industrie minière africaine À propos de cette boîte à outils En partenariat avec NRGI et le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), le Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ), par l’intermédiaire de la Deutsche Gesellschaft für Internationale ...
Voir plus
Chapitre 4 10 Prix de Cession Interne et Prix de Transfert
2023.9.7 transfert ». Selon l'OCDE, le prix de transfert correspond au prix auquel une entreprise vend des biens corporels, des actifs incorporels ou des services à des sociétés liées (c'est-à-dire appartenant au même groupe). B. Finalités du prix de cession interne ou des prix de transfert Les prix de cession interne visent à améliorer la ...
Voir plus
Le secteur minier au Ghana Direction générale du Trésor
2024.9.12 Premier producteur d’or d’Afrique, le pays dispose d’un potentiel minier encore sous-exploité au regard de ses réserves prouvées, notamment en lithium et en bauxite. Par sa contribution au PIB, aux recettes fiscales de l’Etat, mais aussi par ses effets d’entrainement sur le reste de l’économie, le secteur minier joue un rôle moteur pour le développement du Ghana.
Voir plus
Politiques fiscales et prix de transfert dans le secteur minier :
2024.6.3 Le Centre d’études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) a organisé un atelier de validation d’une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le secteur minier au Burkina Faso, le jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou. Le Centre d’études et de recherche appliquée en Finances publiques (CERA-FP) veut contribuer
Voir plus
Prix de transfert dans le secteur minier guinéen
2016.7.4 La présente étude de cas examine les obstacles à la mise en ?uvre de règles en matière de prix de transfert dans le secteur minier en Guinée. Les conclusions de cette étude forment une série de recommandations proposant des mesures pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier.
Voir plus
ATELIER DE FORMATION EN MODE VIRTUEL 2022
2022.6.9 applicables à l’industrie minière, de prendre connaissance d’idées pratiques pouvant permettre d’améliorer le recouvrement des recettes ... M Évaluer les principaux risques eu égard aux prix de transfert dans le secteur extractif, notamment dans le cadre de la vente de minéraux et de métaux à des ...
Voir plus
Combattre l’évasion fiscale dans le secteur
2021.11.5 Il est notamment recommandé de renforcer et de simplifier la protection en matière de prix de transfert, de restreindre les déductions d’intérêts, d’améliorer les pratiques entourant les conventions fiscales, de limiter les
Voir plus
Prix de transfert dans les économies en développement
2019.1.16 en matière de prix de transfert dans une sélection de pays non membres de l’OCDE 47 3.1 Législation égyptienne sur les prix de transfert 55 3.2 Législation kényane sur les prix de transfert 55 3.3 Royaume-Uni – Exemption des PME 61 3.4 Définition d’une transaction dans la législation sur les prix de transfert de l’Albanie 63
Voir plus
Prix de transfert dans le secteur minier guinéen
2023.7.15 pratiques pour améliorer le contrôle des prix de transfert dans le secteur minier. Ces recommandations peuvent être classées en quatre grandes catégories : cadre juridique des prix de transfert, dispositions administratives, informations sur les prix de transfert, et connaissances et compétences. 1 Rapport ITIE Guinée 2013
Voir plus
Exigences en matière de prix de transfert en République Démocratique du ...
2019.10.3 EchéanceLa documentation sur les prix de transfert doit être disponible sur place dès le début de la vérification fiscale. Toutefois, en cas d’absence de ces pièces justificatives, ou dans le cas où la documentation est partielle, le contribuable dispose d’un délai de 20 jours pour produire les documents requis. ...
Voir plus
Ghana - Minière Africaine
Le Ghana a produit 138,7 tonnes d'or en 2020 pour 5,93 milliards de dollars US d'exportation soit 45,1% de ses exportations totales. Le Ghana est le producteur d'or le plus important en Afrique et dans les 10 premiers producteurs mondiaux. Les destinations principales de ses exportations d'or sont la Suisse, les Émirats Arabe Unis et l'Inde.
Voir plus
Déterminer le prix des minéraux : un cadre de prix de transfert
En raison de la fréquence et de l’ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel pour les recettes fiscales que représente le non-respect des prix de transfert peut être élevé, en particulier en ce qui concerne la valeur des minéraux extraits.
Voir plus
Tribune Ghana, les retombées dramatiques de l’exploitation minière ...
2024.10.5 Dans la quête de l’or du Ghana, une ressource bien plus précieuse est détruite : l’eau. Les rivières et les forêts viables qui autrefois soutenaient les communautés et le pays dans son ensemble sont désormais contaminées par du mercure mortel et d’autres substances toxiques. La destruction des réserves forestières, de la faune et de la vie aquatique se
Voir plus
Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...
2024.3.6 Parmi les techniques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices, la plus fréquemment utilisée dans le secteur minier est l’abus des règles sur les prix de transfert.
Voir plus